Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code pénal (ancien)

Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
    - Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
      - Section IV : Attentats aux moeurs

Article 336

Abrogé par l'article 17 de la loi n° 75-617 du 11 juillet 1975.

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