Code pénal (ancien)

• Partie législative
  • Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
    • Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
      • Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
        • Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires.

Article 314