Les contraventions de police et les peines qui leur sont applicables dans les limites fixées par les articles 465 et 466 du code pénal, sont déterminées par décrets pris dans les formes prévues pour les règlements d'administration publique.
Les contraventions sont divisées en cinq classes selon la peine pécuniaire ou privative de liberté qui leur est applicable :
1° Les contraventions de la 1re classe sont punies d'une amende de 20 F à 150 F inclusivement. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de quatre jours au plus peut être prononcée ;
2° Les contraventions de la 2e classe sont punies d'une amende de 150 F à 300 F inclusivement. En cas de récidive, une peine d'emprisonnement de six jours au plus peut être prononcée ;
3° Les contraventions de la 3e classe sont punies d'une amende de 300 F à 600 F inclusivement et d'un emprisonnement de quatre jours au plus ou de l'une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, la peine d'emprisonnement peut être portée à huit jours ;
4° Les contraventions de la 4e classe sont punies d'une amende de 600 F à 1200 F inclusivement et d'un emprisonnement de cinq jours au plus ou de l'une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, la peine d'emprisonnement peut être portée à dix jours ;
5° Les contraventions de la 5e classe sont punies d'une amende de 1200 F à 3000 F inclusivement et d'un emprisonnement de dix jours à un mois ou de l'une de ces deux peines seulement. En cas de récidive, l'amende peut être portée à 6000 F et l'emprisonnement à deux mois.

Code pénal (ancien)

Article R25