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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 18
Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique
Première partie : L'aide juridictionnelle
TITRE IV : La procédure d'admission à l'aide juridictionnelle.
Article 18
Version consolidée
en vigueur
depuis le mercredi 1 janvier 1992
L'aide juridictionnelle peut être demandée avant ou pendant l'instance.
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