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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 33
Ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante
Chapitre V : Dispositions diverses.
Article 33
Version consolidée du dimanche 4 février 1945 au mardi 10 septembre 2002
L'article 68 du code pénal est abrogé.
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