Code de procédure pénale
Article D90
1° Les condamnés ;
2° Les détenus soumis à la contrainte judiciaire ;
3° Les prévenus conformément aux dispositions de l'article D. 59.
Doivent être distingués au surplus, à l'intérieur de chacune de ces catégories, d'une part les détenus n'ayant pas subi antérieurement une peine privative de liberté, et d'autre part ceux qui ont déjà encouru de nombreuses condamnations.