Code de procédure pénale
Article D152
- répertoire alphabétique des détenus écroués ;
- registre des demandes de mise en liberté et de saisine de la chambre d'accusation ;
- registre des déclarations d'opposition ;
- registre des déclarations d'appel et de pourvoi ;
- registre des libérations par mois ;
- fichier des libérations conditionnelles ;
- fichier des interdits de séjour ;
- registre du contrôle numérique ;
- registre des lettres adressées par les détenus aux autorités ;
- registre des sanctions disciplinaires ;
- registre des mesures d'individualisation de la peine ;
- registre des mesures d'isolement ;
- registre des inspections et carnet d'ordres de service ;
- registre des entrées et sorties ;
- registre des mesures visées à l'article 723 ;
- fichier des réductions de peine.