Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de procédure pénale

Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
      - Section 2 : De l'entretien des détenus

Article D342

La composition du régime alimentaire des détenus est fixée par l'administration.
Ce régime comporte trois distributions journalières.

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