Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus
      - Section 2 : De l'entretien des détenus

Article D347

Sauf prescription médicale, l'usage du tabac est autorisé.
Il est interdit de fumer dans les couloirs, les ateliers, les lieux affectés au culte et les salles de spectacles.

Précédent Suivant

Code de procédure pénale

Article D347