Code de procédure pénale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre V : Des procédures d'exécution
    • Titre II : De la détention
      • Chapitre VIII : De l'hygiène et de l'organisation sanitaire
        • Section 3 : De l'organisation sanitaire
          • Paragraphe 1er : Dispositions générales

Article D361