Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre VIII : De l'hygiène et du service sanitaire
      - Section 2 : Du service sanitaire
        Paragraphe 2 : Rôle du médecin de l'établissement

Article D373

Dans chaque établissement pénitentiaire, le médecin est tenu d'apporter ses soins aux membres du personnel dans les conditions prévues à l'article D. 227.

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Code de procédure pénale

Article D373