Code de procédure pénale

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre V : Des procédures d'exécution
    • Titre II : De la détention
      • Chapitre VIII : De l'hygiène et du service sanitaire
        • Section 2 : Du service sanitaire
          • Paragraphe 4 : Soins divers

Article D396