Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre V : Des procédures d'exécution
  - Titre II : De la détention
    - Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus
      - Section 2 : De l'action socio-culturelle
        Paragraphe 4 : L'accès des détenus aux activités culturelles et socioculturelles

Article D443

Le règlement intérieur détermine les conditions d'accès des détenus aux activités culturelles et socio-culturelles.
Il précise également les conditions dans lesquelles les détenus empruntent les ouvrages ou documents de la bibliothèque. Il doit notamment prévoir et favoriser les conditions d'accès direct des détenus à la bibliothèque.

Précédent Suivant

Code de procédure pénale

Article D443