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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D595
Code de procédure pénale
Partie réglementaire - Décrets simples
Livre V : Des procédures d'exécution
Titre XI : Le comité de probation et d'assistance aux libérés
Chapitre IV : Dispositions diverses
Article D595
Version consolidée du dimanche 1 juin 1986,
abrogée
le mercredi 14 avril 1999
Pour prolonger son action, le comité de probation fait appel à des associations intervenant notamment dans les domaines de l'accueil, de l'hébergement et de l'insertion socio-professionnelle des personnes en difficulté.
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