Les assesseurs et leurs suppléants prêtent, devant le tribunal de première instance, le serment suivant :
" Je jure de remplir mes devoirs avec zèle et intégrité et de garder le secret des délibérations. "
Toutefois, en cas d'empêchement, le serment peut être prêté par écrit.
Nota
Conformément à l'article 5 de l'ordonnance n° 2006-673 du 8 juin 2006, nonobstant l'article 1er de l'ordonnance précitée, ces dispositions, dans leur rédaction antérieure à la même ordonnance, demeurent en vigueur.