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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 41
Code disciplinaire et pénal de la marine marchande
Partie législative
Titre III : Des infractions maritimes
Chapitre II : De l'absence irrégulière et de l'abandon de poste.
Article 41
Version consolidée du mercredi 1 octobre 1986 au mardi 1 mars 1994
Est puni d'une amende de 360 à 15.000 francs tout capitaine qui ne se tient pas en personne dans son navire à l'entrée et à la sortie des ports, havres ou rivières.
Nota
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