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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 1
Code de la nationalité française
Titre Ier : Dispositions générales
Article 1
Version consolidée du mercredi 10 janvier 1973,
transférée
le vendredi 23 juillet 1993
La nationalité française est attribuée, s'acquiert ou se perd selon les dispositions fixées par le présent code, sous la réserve de l'application des traités et autres engagements internationaux de la France.
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