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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 25
Code de la nationalité française
Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine
Chapitre II : De l’attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France
Article 25
Version consolidée du samedi 20 octobre 1945,
abrogée
le mercredi 10 janvier 1973
Les articles 23 et 24 applicables à l’enfant né en France d’un parent né aux colonies.
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