Titre II : De l’attribution de la nationalité française à titre de nationalité d’origine

Chapitre Ier : Des français par filiation (1973-01-10-1993-07-23)

Chapitre Ier : De l'attribution de la nationalité française en raison de la filiation (1945-10-20-1973-01-10)

Chapitre II : Des français par la naissance en France (1973-01-10-1993-07-23)

Chapitre II : De l’attribution de la nationalité française en raison de la naissance en France (1945-10-20-1973-01-10)

Chapitre III : Dispositions communes (1945-10-20-1993-07-23)