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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 32
Code de la nationalité française
Titre II : De la nationalité française d'origine
Chapitre III : Dispositions communes
Article 32
Version consolidée du mercredi 10 janvier 1973,
abrogée
le vendredi 23 juillet 1993
Le français qui contracte un engagement dans les armées françaises ou celui qui participe volontairement aux opérations de recensement en vue de l'accomplissement du service national perd la faculté de répudiation.
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