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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 80
Code de la nationalité française
Titre III : De l'acquisition de la nationalité française
Chapitre II : Des effets de l'acquisition de la nationalité française
Article 80
Version consolidée du vendredi 9 décembre 1983,
abrogée
le vendredi 23 juillet 1993
La personne qui a acquis la nationalité française jouit de tous les droits et est tenue à toutes les obligations attachés à la qualité de Français, à dater du jour de cette acquisition.
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