Partie législative
- LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
  - TITRE Ier : ORIENTATION DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE
    - Chapitre III : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique.

Article L113-1

La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.
Le plan de la nation prend en compte, dans ses objectifs et ses stratégies, les orientations définies par le présent code.

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Code de la recherche

Article L113-1