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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 66-1
Constitution du 4 octobre 1958
Titre VIII : De l'autorité judiciaire
Article 66-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 24 février 2007
Nul ne peut être condamné à la peine de mort.
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