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mardi 3 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 77
Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS.
Chapitre II : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires.
Article 77
Version consolidée du mardi 17 août 2004,
abrogée
le vendredi 22 juillet 2011
Chacun peut devenir sapeur-pompier volontaire, sous réserve de satisfaire aux conditions d'aptitude fixées par décret, afin de participer aux missions et actions relevant du service public de sécurité civile.
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