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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L3413-1
Code de la défense
Partie législative
PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF
Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif.
Article L3413-1
Version consolidée du mardi 21 décembre 2004,
abrogée
le mercredi 28 mai 2008
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 à L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
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