Chapitre 3 : Autres établissements publics à caractère administratif.
Article L3413-1 consolidé du mardi 21 décembre 2004, abrogé le mercredi 28 mai 2008
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont définies par les articles L. 517 à L. 519 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Article L3413-2 consolidé du mardi 21 décembre 2004, abrogé le mercredi 28 mai 2008
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de l'Institution nationale des invalides sont définies par les articles L. 528 à L. 537 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Article L3413-3 consolidé du mardi 21 décembre 2004, abrogé le mercredi 28 mai 2008
Les règles relatives aux missions et à l'organisation de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale sont définies par les articles L. 713-19 à L. 713-22 du code de la sécurité sociale.