Partie législative
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 2 : Autorisations préalables

Article L331-8

L'organisation de courses de véhicules à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique est soumise à l'autorisation prévue à l'article L. 411-7 du code de la route.

Précédent Suivant

Code du sport

Article L331-8