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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L422-1
Code du sport
Partie législative
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L422-1
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 25 mai 2006
Les articles L. 112-1, L. 112-2 et
L. 333-5
du présent code ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.
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