Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Code du sport
Partie législative
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte (2006-05-25-2999-01-01)
Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon (2006-05-25-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions applicables à Wallis et Futuna (2006-05-25-2999-01-01)
Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française (2006-05-25-2999-01-01)
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie. (2006-05-25-2008-07-05)
Chapitre V : Dispositions relatives à la Nouvelle-Calédonie (2008-07-05-2999-01-01)
fr
en