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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Code du sport
Partie législative
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
Chapitre V : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Article L425-1 consolidé du jeudi 25 mai 2006 au vendredi 28 septembre 2007
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie les dispositions de
l'article L. 333-9
.
Section 1 : Dispositions générales (2007-09-28-2999-01-01)
Section 2 : Infractions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs (2007-09-28-2999-01-01)
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