Partie législative
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L422-2

Les références à des dispositions non applicables dans la collectivité sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet qui y sont applicables.

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Code du sport

Article L422-2