Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du sport

Partie législative
- LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
  - TITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre IV : Dispositions applicables en Polynésie française

Article L424-1

Sont applicables en Polynésie française les dispositions de l'article L. 333-9.

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