Code du sport
Article R142-5
Elle comprend, sous la présidence du président du conseil national :
1° Trois représentants de l'Etat :
a) Le directeur des sports ou son représentant ;
b) Le directeur régional ou départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
c) Le représentant du ministre chargé de l'éducation ;
2° Les présidents des comités nationaux mentionnés aux articles R. 142-6 et R. 142-9 ;
3° Dix-sept représentants des catégories mentionnées du 2° au 8° de l'article R. 142-2 désignés par le Conseil national des activités physiques et sportives selon la répartition suivante :
a) Deux représentants des élus désignés sur proposition du ministre de l'intérieur ;
b) Six représentants des associations intéressées par les activités physiques et sportives ;
c) Deux représentants des organisations syndicales et patronales ;
d) Un représentant des entreprises intéressées par les activités physiques et sportives ;
e) Un représentant des éducateurs et enseignants ;
f) Un représentant des groupements mentionnés au 7° de l'article R. 142-2 ;
g) Quatre représentants des personnalités qualifiées mentionnées au 8° du même article.