Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du sport

Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
  - TITRE II : SPORTIFS
    - Chapitre II : Sport professionnel
      - Section unique : Agents sportifs
        Sous-section 1 : Obtention de la licence d'agent sportif

Article R222-4

Les membres de la commission sont nommés pour une période de trois ans renouvelable une fois.
Pour chaque titulaire, un membre suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

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