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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article R222-6
Code du sport
Partie réglementaire - Décrets
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
TITRE II : SPORTIFS
Chapitre II : Sport professionnel
Section unique : Agents sportifs
Sous-section 1 : Obtention de la licence d'agent sportif
Article R222-6
Version consolidée du mercredi 25 juillet 2007 au dimanche 19 juin 2011
Les membres de la commission sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle pour les faits dont ils ont à connaître dans l'exercice de leurs fonctions.
Tout manquement à cette obligation entraîne l'exclusion de son auteur.
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