Partie réglementaire - Décrets
- LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
  - TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES
    - Chapitre Ier : Organisation des manifestations sportives
      - Section 5 : Concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur
        Sous-section 4 : Dispositions communes aux événements soumis à déclaration ou à autorisation.

Article R331-32

L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leurs dépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de la manifestation.

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Code du sport

Article R331-32