Partie législative
- LIVRE Ier
  - TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
    - Chapitre III : Service de l'aide technique et service de la coopération
      - Section I : Définitions.

Article L95

Le service de l'aide technique contribue, par la mise à leur disposition de jeunes gens du contingent, au développement des départements et territoires d'outre-mer.

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Code du service national

Article L95