Partie législative
- LIVRE Ier
  - TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national
    - Chapitre IV : L'enseignement de la défense et l'appel de préparation à la défense.

Article L114-4

Les Français choisissent parmi trois dates au moins proposées par l'administration chargée du service national celle à laquelle ils participent à l'appel de préparation à la défense.

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Code du service national

Article L114-4