TITRE Ier : Dispositions générales relatives au service national

Chapitre Ier : Principes. (1997-11-08-2999-01-01)

Chapitre II : Champ d'application. (1997-11-08-2999-01-01)

Chapitre III : Le recensement. (1997-11-08-2999-01-01)

Chapitre IV : L'enseignement de la défense et l'appel de préparation à la défense. (1997-11-08-2010-07-01)

Chapitre IV : L'enseignement de la défense et la journée défense et citoyenneté. (2010-07-01-2999-01-01)

Chapitre V : La préparation militaire. (1999-10-23-2006-04-19)

Chapitre V : La période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale. (2006-04-19-2999-01-01)

Chapitre VI : Les cadets de la défense (2017-01-29-2999-01-01)