Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du service national

Article L158

Les dispositions des articles 414 et 415 du code de justice militaire sont applicables lorsque sont en cause des jeunes gens affectés au service de l'aide technique ou au service de la coopération.
Précédent Suivant
fren