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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*36
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
CHAPITRE I : Recensement - sélection
SECTION I : Recensement.
Article R*36
Version consolidée du jeudi 3 décembre 1992,
abrogée
le mercredi 18 mars 1998
Les jeunes Français établis avec leur famille à l'étranger, qu'ils soient nés en France ou à l'étranger, sont tenus de souscrire auprès des agents consulaires français la déclaration prévue à l'article R. 35.
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