TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national

CHAPITRE I : Recensement - sélection (1972-09-02-1998-03-18)

CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national (1972-09-02-1998-03-18)

CHAPITRE III : Réforme pour inaptitude physique. (1977-10-05-1998-03-18)

CHAPITRE IV : Droits résultant de l'accomplissement du service national actif. (1972-09-02-1998-03-18)