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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national
SECTION I : Dispenses (1972-09-02-1998-03-18)
SECTION II : Objecteurs de conscience. (1972-09-02-1984-04-01)
SECTION III : Condamnés. (1972-09-02-1998-03-18)
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