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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE II : Dispositions communes aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE II : Dispenses et modalités particulières d'accomplissement des obligations d'activité du service national

SECTION I : Dispenses

PARAGRAPHE 1 : Soutiens de famille. (1972-09-02-1998-03-18)

PARAGRAPHE 2 : Exploitations familiales et chefs d'entreprise. (1976-10-21-1998-03-18)

PARAGRAPHE 3 : Résidence à l'étranger. (1976-10-21-1998-03-18)