Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du service national

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE II : Service de défense
    - SECTION II : Statut de défense.
      - PARAGRAPHE 1 : Régime administratif et social.

Article R*168

Le régime des rémunérations des jeunes gens qui accomplissent le service de défense actif est celui des armées.

Précédent Suivant