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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*171
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE II
Titre III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
Chapitre II : Service de défense
Section II : Statut de défense.
Paragraphe 1er : Régime administratif et social.
Article R*171
Version consolidée du mercredi 18 mars 1998,
abrogée
le vendredi 19 avril 2002
Si l'affectation de défense entraîne changement d'emploi, l'affecté de défense bénéficie, à l'égard de sa réintégration dans son emploi antérieur, du même régime que s'il avait été appelé ou rappelé sous les drapeaux.
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