Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience.
    - PARAGRAPHE 4 : Permissions.

Article R227-11

Des permissions dites « de détente <> peuvent ^etre accordées dans les m^emes conditions à l'occasion d'un événement familial important selon les règles applicables à l'ensemble des jeunes gens accomplissant leur service national actif.

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Code du service national

Article R227-11