Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- TITRE III : Dispositions particulières aux différentes formes du service national
  - CHAPITRE IV : Service des objecteurs de conscience.
    - PARAGRAPHE 4 : Permissions.

Article R227-12

Les jeunes gens visés à l'article R. 227-1 sortant d'un établissement hospitalier peuvent bénéficier de permissions de convalescence dont la durée est fixée par le médecin agréé par le ministre.

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Code du service national

Article R227-12