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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R*111-13
Code du service national
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
LIVRE Ier : Obligations du service national.
Chapitre Ier : Le recensement.
Article R*111-13
Version consolidée du mercredi 18 mars 1998 au mercredi 3 avril 2002
Les personnes qui auraient été omises sur la liste de recensement sont inscrites, dès la découverte de l'omission, par le maire, l'autorité consulaire ou, le cas échéant, le préfet, sur la liste de régularisation.
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