Code du service national

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • LIVRE Ier : Obligations du service national.
    • Chapitre II : L'appel de préparation à la défense
      • Section 4 : Dispositions particulières à la période militaire d'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale

Article R*112-20